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Conditions générales de vente


Applicables au 05 mai 2008

Préambule

Les prestations de lecture en ligne de presse numérique proposée par LeKiosque.fr sur le présent site sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente »). 


Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales. 


Le lecture en ligne consiste en l'affichage d'une publication (« le contenu ») au format image sur la plateforme lekiosque.fr et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels.


Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. 


Définitions :

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :


« Site » ou « site web » : service électronique interactif exploité par la société LeKiosque.fr sur le réseau Internet.


« informations nominatives » : informations relatives au client.


« Contenu » désigne chaque exemplaire du numéro d’une publication tel que numérisé/ encodé au moyen du format de lecture en ligne et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels en vue de sa livraison au client sous forme numérique.

Article 1 : Objet

Les présentes constituent, les Conditions Générales de Vente des Services.

Article 2 : Modification des conditions générales de vente et/ou des services

LeKiosque.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services.


Dans le cadre d’un Achat au Numéro, ces modifications devront être acceptées par le client préalablement à toute commande.


Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes. Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après l'expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.

Article 3 : Disponibilité des services

Les Services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année


LeKiosque.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d'achats qui n’auraient pu être utilisés de ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.

Article 4 : Clients visés

Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site, à l'exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l'accès fait l'objet d'un contrôle, et est strictement réservé aux personnes majeures.

Article 5 : Création de compte

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client coche la mention " Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site ci-dessus et je les accepte ".


Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne.


Il est matériellement impossible pour LeKiosque.fr de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies.


Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de LeKiosque.fr ou des tiers.


En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations- notamment financières- par le client concerné, LeKiosque.fr peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit client, avec effet immédiat et sans préavis.


Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service.


Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.


Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme LeKiosque.fr et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme Lekiosque.fr.


La promotion « Premier N° gratuit » n’est valable que pour un compte, pour un Contenu unique et dans le cadre d’une première souscription.

Article 6 : Modes d'achat

En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un contenu, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat. Les modes d’achat proposés sont :


  • l’achat au numéro
  • l’Abonnement à Durée Libre
  • le Forfait illimité
  • le Forfait crédit


L’achat au numéro


Le client peut, en cliquant sur " Ajouter au panier ", placer dans un panier les contenus de son choix en choisissant le mode de paiement pour chacun d’eux (carte bancaire ou compte paypal).


Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) contenus(s) de son panier et terminer sa commande.


Après avoir cliqué sur "Terminer ma commande", un récapitulatif est présenté au client qui le valide.


Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement.


Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le site.


L’Abonnement à Durée Libre


Le règlement pour l’Abonnement à Durée Libre s’effectue obligatoirement par carte bancaire.


Par la souscription d’un Abonnement à Durée Libre, chaque nouveau numéro du magazine choisi est mis à disposition en ligne dans l’onglet ma bibliothèque, et le Client en est alerté instantanément par courrier électronique.


Le Client est débité sur sa carte bancaire chaque début de mois des Contenus achetés dans le courant du mois écoulé.


Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.


Le Forfait Crédits


Le règlement pour le Forfait Crédits s’effectue obligatoirement par carte bancaire.


Le Forfait Crédits est une formule d’abonnement par laquelle le client acquiert 5 Crédits qu'il peut utiliser dans les 30 jours qui suivent la souscription du Forfait. Chaque Crédit donne droit à la lecture en ligne d’un Contenu de son choix parmi les Contenus éligibles à cette formule.


Le Client est débité chaque mois à chaque date anniversaire d'un montant forfaitaire fixe et ce jusqu'à résiliation de son abonnement au Forfait Crédits.


Le Client sera alerté régulièrement par courrier électronique du nombre de Crédits restants. A chaque date anniversaire, les Crédits non utilisés sont perdus pour le Client.


Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.


Le Forfait Illimité


Le règlement pour le Forfait Illimité s’effectue obligatoirement par carte bancaire.


Le Forfait Illimité est une formule d’abonnement par laquelle le client acquiert le droit de lire en ligne tous les Contenus de son choix parmi les Contenus éligibles à cette formule dans les 30 jours qui suivent la souscription du Forfait Illimité.


Les anciens numéros, la presse quotidienne et les magazines Adulte ne sont pas éligibles à cette formule.


Le client est débité mensuellement à chaque date anniversaire d'un montant forfaitaire fixe et ce jusqu'à résiliation de son abonnement au Forfait Illimité.


Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.

Article 7 : Moyens de paiement

Carte bancaire


Le client procède au paiement de ses achats en communiquant à LeKiosque.fr ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.


Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n'est pas conservé intégralement par LeKiosque.fr qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé.


Il est de plus crypté, ainsi qu'il est précisé à l'article 8 ci-dessous.


Paypal


Le débit de votre compte paypal est effectué au moment de la validation de l’achat.


Crédits


Les Crédits acquis au titre de la souscription au Forfait Crédits sont utilisables comme moyen de paiement pour les achats de Contenus éligibles à cette formule.


Forfait illimité


Le Forfait illimité est utilisable comme moyen de paiement pour les achats de Contenus éligibles à cette formule.

Article 8 : Sécurité

LeKiosque.fr a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.


Banque assurant le paiement : Crédit du Nord

Article 9 : Prix

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.


Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.


Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par LeKiosque.fr restent à la charge du client.

Article 10 : Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LeKiosque.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lekiosque.fr et ses clients.

Article 11 : Utilisation des contenus

Les Contenus lus en ligne par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.


Enfin, la responsabilité de LeKiosque.fr ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient lus en ligne.

Article 12 : Informations nominatives

Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à LeKiosque.fr.


Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et LeKiosque.fr (livraisons, service après-vente, etc. ).


Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.


Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, LeKiosque.fr sera contrainte de désactiver son compte.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à LeKiosque.fr 3 Avenue Marceau 75016 Paris France.


Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de LeKiosque.fr et/ou de ses partenaires.

Article 13 : Désactivation du compte client

LeKiosque.fr se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :


  • non respect par le client des Conditions Générales de Vente
  • non paiement par le client des sommes dues
  • agissements contraires aux intérêts de LeKiosque.fr
  • délivrance de fausses informations lors de la création du compte

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à LeKiosque.fr via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Lekiosque.fr 3 Avenue Marceau 75016 Paris France.


LeKiosque.fr s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette lettre.

Article 14 : Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.




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